2,5 jours ouvrables par mois
L’article L3141-3 donne 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. Les jours ouvrables comptent le samedi, ce qui explique 30 plutôt que 25.
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Calcul indemnité congés payés
Chaque jour de congé vaut de l’argent. Choisissez votre pays, surlignez les jours sur le planning : les deux méthodes de calcul s’affichent en même temps, et celle que votre employeur doit appliquer est signalée.
30
jours
minimum légal
Deux Méthodes, et l’Employeur Doit Choisir la Meilleure
L’indemnité de congés payés remplace le salaire pendant les congés. La loi impose de la calculer de deux façons et de verser le montant le plus élevé des deux — ce n’est pas au choix de l’employeur.
La règle du 1/10e prend 10 % de la rémunération brute de la période de référence. Le maintien de salaire verse ce que vous auriez gagné en travaillant. Quand la rémunération a augmenté, le maintien gagne ; après une année avec primes ou heures supplémentaires, c’est souvent le 1/10e.
Ce Que Dit le Code du Travail
Ci-dessous le minimum légal. Une convention collective peut faire mieux, jamais moins.
Le plus favorable des deux
L’article L3141-24 impose la comparaison : indemnité égale au dixième de la rémunération brute de la période de référence, ou maintien du salaire si celui-ci est plus avantageux. L’employeur verse le montant le plus élevé.
Payés à la sortie
Les congés acquis mais non pris donnent droit à une indemnité compensatrice versée au solde de tout compte, quel que soit le motif de la rupture — y compris la démission.
Certaines conventions collectives et les congés d’ancienneté ajoutent des jours. Les périodes assimilées à du travail effectif — congé maternité, accident du travail — continuent à générer des droits.
Comment Calculer l’Indemnité
Quatre étapes, dont deux calculs à mener en parallèle.
-
Additionnez la rémunération brute de la période de référence. Salaire, primes liées au travail, heures supplémentaires et majorations en font partie.
-
Calculez la règle du 1/10e. 10 % de ce total correspond aux 30 jours ouvrables ; divisez par 30 pour obtenir la valeur d’un jour de congé.
-
Calculez le maintien de salaire. C’est la rémunération que vous auriez perçue en travaillant sur la même période de congé.
-
Comparez et retenez le plus élevé. L’employeur doit verser le montant le plus favorable, jamais la moyenne des deux ni celui de son choix.
Jours de Congé Acquis par Mois Travaillé
Chaque mois de travail effectif ouvre 2,5 jours ouvrables. Voici l’acquisition sur la période de référence.
| Mois travaillés | Jours acquis | Jours restant à acquérir |
|---|---|---|
| 1 | 0,8 | 9,2 |
| 2 | 1,7 | 8,3 |
| 3 | 2,5 | 7,5 |
| 4 | 3,3 | 6,7 |
| 5 | 4,2 | 5,8 |
| 6 | 5 | 5 |
| 7 | 5,8 | 4,2 |
| 8 | 6,7 | 3,3 |
| 9 | 7,5 | 2,5 |
| 10 | 8,3 | 1,7 |
| 11 | 9,2 | 0,8 |
| 12 | 10 | 0 |
| Jours travaillés par semaine | Congés légaux | Jours par an | Après 6 mois |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,6 | 5,6 | 2,8 |
| 2 | 5,6 | 11,2 | 5,6 |
| 3 | 5,6 | 16,8 | 8,4 |
| 4 | 5,6 | 22,4 | 11,2 |
| 5 | 5,6 | 28 | 14 |
| 6 | 5,6 | 28 | 14 |
| Absences injustifiées | Jours de congés | Peuvent être vendus (1/3) | Jours de repos |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 5 absences — 30 jours de congés | 3 | 1 | 2 |
| De 6 à 14 absences — 24 jours | 24 | 8 | 16 |
| De 15 à 23 absences — 18 jours | 18 | 6 | 12 |
| De 24 à 32 absences — 12 jours | 12 | 4 | 8 |
| Plus de 32 absences — aucun droit à congés |
Les jours acquis et non pris sont indemnisés au solde de tout compte. Une convention collective peut prévoir des jours supplémentaires d’ancienneté.
Travailler un Jour Férié
Un seul jour férié est chômé de droit pour tous : le 1er mai. Pour les autres, tout dépend de l’accord applicable.
Le 1er mai
Jour férié chômé et payé pour tous les salariés. Ceux qui travaillent dans les établissements qui ne peuvent pas s’arrêter perçoivent, en plus du salaire, une indemnité égale à ce salaire — soit le double.
Les autres jours fériés
Aucune majoration légale. Le travail un jour férié ordinaire est payé au taux normal, sauf si la convention collective ou un accord d’entreprise prévoit une majoration ou un repos compensateur.
Ce que prévoit la convention
Beaucoup de branches — commerce, santé, hôtellerie — prévoient une majoration ou un jour de repos. C’est le texte de votre branche qui décide, pas le Code du travail.
Les heures du jour férié restent comptées dans la durée hebdomadaire et dans le décompte des heures supplémentaires.
À Qui Ça Sert
Avant de poser ses congés
Savoir ce qui tombera sur la fiche de paie avant de bloquer les dates, et vérifier qu’il reste assez de jours.
Rémunération variable
Primes, heures supplémentaires, commissions : c’est exactement là que le 1/10e dépasse le maintien de salaire et que l’erreur coûte cher.
Services RH et paie
Mener les deux calculs en même temps et vérifier que le bulletin retient bien le plus favorable des deux.
Petites entreprises
Estimer ce que coûte la période de congés de l’équipe et anticiper la trésorerie du mois le plus creux.
Congés, Absences et Heures au Même Endroit
Un calculateur règle un calcul. WebWork enregistre les heures, les absences et les compteurs de congés de chacun — et donne à la paie un chiffre que personne n’a besoin de refaire.
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La Formule Est Simple ; la Période de Référence, Non
Comparer deux méthodes ne prend qu’une minute. Reconstituer douze mois de rémunération brute en prend beaucoup plus. Le suivi des congés et absences de WebWork tient cet historique à jour tout seul : le calcul devient une consultation.
Essayer WebWork gratuitementSuivre aussi les absences, pas seulement les présences
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Voir le suivi de la paieLogiciel de gestion du personnel
Plannings, présences, feuilles de temps et heures de paie de toute l’équipe, au même endroit.
Découvrir la gestion du personnelQuestions sur l’indemnité de congés payés
Deux calculs à mener en parallèle : la règle du 1/10e prend 10 % de la rémunération brute de la période de référence pour 30 jours ouvrables ; le maintien de salaire verse ce que vous auriez gagné en travaillant. L’employeur doit retenir le montant le plus élevé des deux.
L’indemnité totale des congés est égale au dixième de la rémunération brute perçue pendant la période de référence. Rapportée à un jour, cela revient à diviser ce dixième par les 30 jours ouvrables acquis sur une année complète.
C’est la seconde méthode : le salarié perçoit pendant ses congés la rémunération qu’il aurait touchée s’il avait travaillé. Elle est plus favorable quand le salaire a augmenté depuis le début de la période de référence.
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables — cinq semaines — pour une année complète. Les jours ouvrables incluent le samedi ; en jours ouvrés, cela correspond à 25 jours.
Du 1er juin au 31 mai, sauf accord d’entreprise ou de branche prévoyant l’année civile. Les congés acquis pendant cette période se prennent en principe sur la période suivante.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les fériés — samedi compris, d’où 30 jours. Les jours ouvrés ne comptent que les jours effectivement travaillés, d’où 25. Le droit est identique, seule l’unité change.
Dans la règle du 1/10e, oui pour les primes liées au travail — heures supplémentaires, majorations, primes de rendement. Les primes globales couvrant déjà la période de congés, comme un 13e mois, en sont exclues pour éviter un double paiement.
À la rupture du contrat, ils donnent droit à une indemnité compensatrice calculée de la même façon, versée au solde de tout compte, quel que soit le motif — démission comprise. En cours de contrat, ils sont en principe perdus s’ils ne sont pas pris.
Il fixe l’ordre et les dates des départs après avis du CSE, en respectant un délai de prévenance d’un mois. Il peut aussi fermer l’entreprise. Une fois les dates fixées, il ne peut plus les modifier moins d’un mois avant, sauf circonstances exceptionnelles.
La jurisprudence européenne reconnaît le droit de reporter les jours de congés coïncidant avec un arrêt maladie. Le droit français s’est aligné : les jours concernés ne sont pas perdus et peuvent être pris ultérieurement.
Oui. L’indemnité de congés payés est un salaire : elle supporte les cotisations sociales, la CSG-CRDS et l’impôt sur le revenu comme une rémunération ordinaire. Les montants de ce calculateur sont bruts.
Seul le 1er mai ouvre droit à un doublement de la rémunération pour ceux qui travaillent. Pour les autres jours fériés, aucune majoration n’est prévue par le Code du travail : tout dépend de la convention collective ou d’un accord d’entreprise.