La loi de l'UE sur le suivi du temps repose sur la Directive européenne sur le temps de travail et a été renforcée par un arrêt historique de 2019 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) c. Deutsche Bank SAE. Cet arrêt oblige tous les États membres de l'UE à garantir que les employeurs utilisent des systèmes objectifs, fiables et accessibles pour enregistrer les heures de travail quotidiennes des employés. L'objectif est de protéger la santé des employés, d'éviter les excès d'heures de travail et d'assurer une rémunération équitable des heures supplémentaires, tout en donnant aux autorités du travail les moyens de vérifier la conformité.
Table des matières :
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La Directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE) fixe des protections essentielles pour les travailleurs :
L'arrêt de la CJUE de 2019 a précisé que, pour faire respecter ces limites, les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place des systèmes de pointage vérifiables.
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Les employeurs doivent :
Se conformer à l'obligation européenne de suivi du temps permet aux employeurs :
Le non-respect peut entraîner des contrôles, des actions en justice et nuire à la réputation — surtout dans les pays où l'application est stricte.
| Pays | Exigence | Durée de conservation | Sanctions (exemple) |
|---|---|---|---|
| Espagne | Enregistrement quotidien des heures de début/fin pour tous les employés | 4 ans | À partir de ~626 € par infraction |
| Allemagne | Enregistrement de toutes les heures travaillées | ~2 ans | Jusqu'à 30 000 € |
| Pays-Bas | Suivi des heures, pauses, congés ; exemption pour hauts revenus | ≥52 semaines | Amendes fixées par l'inspection du travail |
| France | Enregistrement des heures à temps partiel et des heures sup. | Lié à la paie | Variable selon l'infraction |
| Grèce | Enregistrement numérique via le système ERGANI | Variable | Amendes financières + paiement des arriérés |
| Royaume-Uni (hors UE) | Enregistrements prouvant le respect des horaires de travail | ≥2 ans | Sanctions en cas de non-respect |
La Directive limite la moyenne hebdomadaire de travail à 48 heures, heures supplémentaires comprises, sauf si :
Le suivi du temps est la preuve clé pour démontrer le respect des limites d'heures sup. et documenter leur paiement conformément à la loi nationale.
Comme les enregistrements du temps de travail sont des données personnelles, les employeurs doivent :
Pour respecter les exigences européennes en matière de suivi du temps, assurez-vous que votre système :
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