Fondement juridique du suivi obligatoire dans l’UE
La décision de la CJUE en 2019 applique la directive sur le temps de travail de l’UE, qui garantit les droits des salariés à des horaires limités, des temps de repos et une rémunération équitable des heures supplémentaires. Les employeurs doivent :
- Enregistrer les heures de début, de fin et les pauses.
- Conserver les données pendant la durée minimale fixée par la loi nationale.
- Fournir un accès facile à ces données pour les salariés et les inspecteurs.
Conformément au RGPD, les données de temps sont considérées comme des données personnelles, et doivent donc être stockées en toute sécurité, avec un contrôle d’accès et supprimées à l’issue de la période légale.
Essayez WebWork gratuitement
Pourquoi les pays de l’UE imposent le suivi du temps
Le suivi obligatoire du temps de travail permet :
- De prévenir les heures de travail excessives.
- De respecter les lois sur le salaire minimum et les heures supplémentaires.
- De fournir des preuves en cas de litiges sur les horaires ou les salaires.
- D’assurer la transparence et prévenir les abus sur les rémunérations.
Exigences locales et durées de conservation
Espagne
Exigence : Enregistrement quotidien des heures d’arrivée et de départ.
Durée de conservation : 4 ans.
Sanctions : Amendes à partir de ~626 €.
Allemagne
Exigence : Enregistrement de toutes les heures travaillées.
Durée de conservation : ~2 ans.
Sanctions : Jusqu’à 30 000 €.
Pays-Bas
Exigence : Suivi des heures, pauses et congés.
Durée de conservation : ≥52 semaines.
Sanctions : Revenus >3× le salaire minimum.
France
Exigence : Suivi des heures travaillées, en particulier temps partiel et heures supplémentaires.
Durée de conservation : Selon les règles paie/travail.
Royaume-Uni (hors UE)
Exigence : Preuves du respect des lois sur le temps de travail.
Durée de conservation : ≥2 ans.
Sanctions en cas de non-conformité
Les conséquences peuvent inclure :
- Des amendes allant de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
- Des ordres de mise en conformité.
- Des plaintes juridiques de la part des employés.
Caractéristiques d’un système conforme
Un système de suivi du temps conforme doit :
- Enregistrer précisément les heures d’entrée, sortie et pauses.
- Conserver les données selon les règles nationales.
- Être accessible aux employés et inspecteurs.
- Empêcher toute falsification.
- Respecter les normes de sécurité et de confidentialité du RGPD.
Comment WebWork assure votre conformité
WebWork Time Tracker facilite la conformité aux lois de suivi du temps dans les pays de l’UE. Avec WebWork, vous pouvez :
Que vous soyez présent en Espagne, en Allemagne ou dans plusieurs pays, WebWork vous aide à rester conforme à tout moment.
Conclusion
Le suivi du temps obligatoire dans l’UE protège à la fois les salariés et les employeurs. Comprendre les règles générales et locales est essentiel pour éviter les sanctions et promouvoir des pratiques de travail équitables.
Avec WebWork Time Tracker, vous pouvez mettre en œuvre un système conforme, efficace et centré sur l’employé, adapté au contexte international.
